Avis légal et conditions générales d'utilisation

I. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’obligation d’information prévue par la loi du 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSI-CE) du 11 juillet, les informations générales suivantes sont fournies pour ce site web :

  • Le site web https://xumestudio.com (ci-après dénommé le “Site Web”)
  • SIRET : 920 121 662 00018
  • Représenté par : Pierre Lacoste
  • Adresse : Bernac-Dessus
  • Adresse e-mail de contact : info@xumestudio.com

II. TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Objet des conditions : le Site Web

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées les “Conditions”) régissent l’accès et l’utilisation du Site Web. Aux fins des présentes Conditions, le terme “Site Web” désigne l’apparence externe des interfaces d’écran, à la fois statiques et dynamiques, c’est-à-dire l’arborescence de navigation ; tous les éléments intégrés aux interfaces d’écran et à l’arborescence de navigation (ci-après dénommés les “Contenus”) ; et tous les services ou ressources en ligne éventuellement proposés aux Utilisateurs (ci-après dénommés les “Services”).

Xume Studio se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, la présentation et la configuration du Site Web, ainsi que les Contenus et Services qui y sont incorporés. L’Utilisateur reconnaît et accepte que Xume Studio puisse interrompre, désactiver et/ou annuler à tout moment l’un de ces éléments intégrés au Site Web ou l’accès à ceux-ci.

L’accès au Site Web par l’Utilisateur est libre et, en règle générale, gratuit, sans que l’Utilisateur ait à fournir une contrepartie pour en profiter, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès choisi par l’Utilisateur.

L’utilisation de certains Contenus ou Services du Site Web peut nécessiter l’inscription préalable de l’Utilisateur.

L’Utilisateur

L’accès, la navigation et l’utilisation du Site Web, ainsi que des espaces permettant l’interaction entre les Utilisateurs, et entre l’Utilisateur et Xume Studio, tels que les commentaires et/ou les espaces de blog, confèrent à l’Utilisateur la qualité d’Utilisateur, et par conséquent, dès le début de la navigation sur le Site Web, toutes les Conditions énoncées ici, ainsi que leurs modifications ultérieures, sont acceptées, sans préjudice de l’application de la législation obligatoire applicable, le cas échéant. Étant donné l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire à chaque visite du Site Web.

Le Site Web de Xume Studio propose une grande diversité d’informations, de services et de données. L’Utilisateur est responsable de l’utilisation correcte du Site Web. Cette responsabilité s’étend notamment à :

L’utilisation des informations, Contenus et/ou Services et données offerts par Xume Studio, sans que cela soit contraire aux présentes Conditions, à la loi, à la morale ou à l’ordre public, ou de toute autre manière susceptible de porter atteinte aux droits des tiers ou au bon fonctionnement du Site Web.

L’exactitude et la licéité des informations fournies par l’Utilisateur dans les formulaires émis par Xume Studio pour accéder à certains Contenus ou Services proposés par le Site Web. En tout état de cause, l’Utilisateur informera immédiatement Xume Studio de tout fait permettant une utilisation abusive des informations enregistrées dans ces formulaires, tels que, mais sans s’y limiter, le vol, la perte ou l’accès non autorisé à des identifiants et/ou des mots de passe, afin de procéder à leur annulation immédiate.

En tout état de cause, Xume Studio n’est pas responsable des opinions exprimées par les Utilisateurs par le biais de commentaires ou d’autres outils de blog ou de participation qui pourraient exister.
La simple consultation de ce Site Web ne suppose pas l’établissement d’une relation commerciale entre Xume Studio et l’Utilisateur.

L’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour se lier par les présentes Conditions. Par conséquent, le Site Web de Xume Studio n’est pas destiné aux mineurs. Xume Studio décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette condition.

Le Site Web est principalement destiné aux Utilisateurs résidant en France. Xume Studio ne garantit pas que le Site Web est conforme à la législation d’autres pays, que ce soit en totalité ou en partie. Si l’Utilisateur réside ou a son domicile ailleurs et décide d’accéder et/ou de naviguer sur le Site Web, il le fait à ses propres risques et doit s’assurer que cet accès et cette navigation sont conformes à la législation locale qui lui est applicable, Xume Studio déclinant toute responsabilité découlant de cet accès.

III. ACCÈS ET NAVIGATION SUR LE SITE WEB : EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

Xume Studio ne garantit pas la continuité, la disponibilité et l’utilité du Site Web, ni des Contenus ou Services. Xume Studio fera tout son possible pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, mais décline toute responsabilité et ne garantit pas que l’accès à ce Site Web sera ininterrompu ou exempt d’erreurs.

Xume Studio n’assume pas non plus la responsabilité ni ne garantit que le contenu ou les logiciels accessibles via ce Site Web sont exempts d’erreurs ou qu’ils endommagent le système informatique (logiciel et matériel) de l’Utilisateur. En aucun cas, Xume Studio ne sera responsable des pertes, dommages ou préjudices de quelque nature que ce soit découlant de l’accès, de la navigation et de l’utilisation du Site Web, y compris, mais sans s’y limiter, ceux causés aux systèmes informatiques ou provoqués par l’introduction de virus.

Xume Studio n’est pas non plus responsable des dommages pouvant être causés aux utilisateurs par une utilisation inappropriée de ce Site Web. En particulier, Xume Studio n’est en aucun cas responsable des pannes, interruptions, absences ou défauts de télécommunications qui pourraient survenir.

IV. POLITIQUE DE LIENS

Il est précisé que le Site Web de Xume Studio met à disposition des Utilisateurs des moyens de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des moteurs de recherche permettant aux Utilisateurs d’accéder à des sites web appartenant et/ou gérés par des tiers.
L’installation de ces liens, répertoires et moteurs de recherche sur le Site Web a pour objectif de faciliter la recherche et l’accès à l’information disponible sur Internet, et ne peut en aucun cas être considérée comme une suggestion, une recommandation ou une invitation à visiter ces sites.

Xume Studio n’offre ni ne commercialise, directement ou par l’intermédiaire de tiers, les produits et/ou services disponibles sur ces sites liés.

Xume Studio propose des contenus sponsorisés, des annonces et/ou des liens d’affiliation. Les informations figurant dans ces liens d’affiliation ou les annonces insérées sont fournies par les annonceurs eux-mêmes, et Xume Studio décline toute responsabilité quant à leur exactitude ou à d’éventuelles erreurs qu’ils pourraient contenir, et ne garantit en aucun cas l’expérience, l’intégrité ou la responsabilité des annonceurs, ni la qualité de leurs produits et/ou services.

En outre, Xume Studio ne garantit pas la disponibilité technique, l’exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites appartenant à des tiers et accessibles via des liens.

Xume Studio ne vérifiera ni ne contrôlera en aucun cas le contenu des autres sites web, et n’approuvera, n’examinera ni n’adoptera les produits et services, contenus, fichiers et autres matériels présents sur les sites liés.

Xume Studio décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices pouvant résulter de l’accès, de l’utilisation, de la qualité ou de la légalité des contenus, communications, opinions, produits et services des sites web non gérés par Xume Studio et liés à ce Site Web.

L’Utilisateur ou tout tiers créant un lien depuis un autre site web, distinct du Site Web de Xume Studio, doit savoir que :

La reproduction, totale ou partielle, d’un quelconque Contenu et/ou Service du Site Web est interdite sans l’autorisation expresse de Xume Studio.

Toute déclaration fausse, inexacte ou incorrecte concernant le Site Web de Xume Studio ou ses Contenus et/ou Services est également interdite.

À l’exception du lien hypertexte, le site web à partir duquel ce lien est établi ne contiendra aucun élément du présent Site Web protégé par la législation sur la propriété intellectuelle française, sauf autorisation expresse de Xume Studio.

La création du lien hypertexte n’impliquera pas l’existence de relations entre Xume Studio et le titulaire du site web d’où il est établi, ni la connaissance et l’acceptation de Xume Studio des contenus, services et/ou activités proposés sur ledit site web, et réciproquement.

V. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Xume Studio est le propriétaire, en son nom ou en tant que cessionnaire, de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (notamment, de manière non exhaustive, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes, les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et la conception, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Ils sont donc des œuvres protégées en tant que propriété intellectuelle par la législation française, et sont soumis à la législation française et communautaire en la matière, ainsi qu’aux traités internationaux relatifs à la question et signés par la France.

Tous les droits sont réservés. Conformément à la loi sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris sous forme de mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sont expressément interdites sans l’autorisation de Xume Studio.

L’Utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle de Xume Studio. Il peut visualiser les éléments du Site Web, les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur de son ordinateur ou sur tout autre support physique, exclusivement à des fins personnelles. Toutefois, l’Utilisateur ne peut en aucun cas supprimer, modifier ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité installé sur le Site Web.

Si l’Utilisateur ou un tiers estime qu’un quelconque Contenu du Site Web constitue une violation des droits de protection de la propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Xume Studio en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES de cet Avis Légal et ces Conditions Générales d’Utilisation.

VI. ACTIONS JUDICIAIRES, LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

Xume Studio se réserve le droit d’intenter toute action civile ou pénale qu’elle jugera nécessaire en cas d’utilisation abusive du Site Web et des Contenus, ou en cas de non-respect des présentes Conditions.
La relation entre l’Utilisateur et Xume Studio est régie par la législation en vigueur et applicable sur le territoire française. En cas de litige concernant l’interprétation et/ou l’application de ces Conditions, les parties soumettront leurs différends à la juridiction ordinaire compétente conformément à la loi.

Dernière mise à jour : 03/07/2023